La Belle Adresse

REGLEMENT DU JEU CONCOURS AVEC OBLIGATION D’ACHAT « JEU WEB LES BELLES ACTIONS AU QUOTIDIEN – CARREFOUR 2018 »

ARTICLE 1 – ORGANISATION

La société HENKEL France, Société par Action Simplifiée au capital de 115 138 508 €, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 552 117 590, dont le siège social est situé au 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, France (ci-après désignée « Société Organisatrice ») organise dans les magasins Carrefour participant du 13/11/2018 à 00h01 CET au 25/11/2018 à 23h59 CET en France Métropolitaine (Corse comprise) un jeu avec obligation d’achat intitulé « JEU WEB LES BELLES ACTIONS AU QUOTIDIEN - CARREFOUR 2018 » (ci-après dénommé le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement ») accessible via l’URL suivante : http://www.labelleadresse.com (ci-après le « Site »). Le jeu se déroule sur le site https://lesbellesactionsauquotidien.labelleadresse.com/

ARTICLE 2 – PARTICIPATION AU JEU

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi), résidant en France Métropolitaine, (Corse comprise) disposant d’un accès à internet et détenant un compte sur le Site (ci-après désigné le « Participant »). Pour être membre, il suffit de remplir une fiche d’inscription disponible sur le Site (les informations demandées sont la civilité, le prénom, le nom, l’adresse postale complète, le numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique, un identifiant et un mot de passe).

Sont exclues de toute participation au Jeu toute personne ayant un lien juridique avec la Société Organisatrice, et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que les membres de sa famille.  La participation est strictement personnelle et nominative. Une seule participation par membre du Site sera prise en compte pour le tirage au sort.

Seront considérées comme invalides les adresses électroniques temporaires et/ou anonymes, ainsi que les adresses électroniques provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du Jeu. Un seul et unique compte sur le Site devra être utilisé le cas échéant par Participant.

Le participant ne peut cumuler les offres de ce Jeu avec les autres offres présentes sur le Site.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qui s’avèrerait nécessaire au titre de l’application du présent article et d'annuler le cas échéant les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.

Chaque Participant au Jeu reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des dispositions du Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause.

ARTICLE 3 – DUREE DU JEU

Le Jeu « JEU WEB LES BELLES ACTIONS AU QUOTIDIEN - CARREFOUR 2018 » débute le 13/11/2018 à minuit et une minute (00h01 CET) et prend fin le 25/11/2018 à vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59 CET).

ARTICLE 4 – SUPPORT DU JEU

Le Jeu est avec obligation d’achat et sera annoncé dans les prospectus des magasins Carrefour participants à l’opération, ainsi que sur le Site.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PARTICIPATION – DESIGNATION DES GAGNANTS

5.1 Modalités de participation

Pour participer à ce Jeu, le participant doit :


- se rendre dans un des magasins participants Carrefour

- acheter entre le 13/11/2018 et le 19/11/2018 au minimum 1 des produits listés en Annexe du Règlement (ci-après le « Produit ») sous réserve de disponibilité en magasin.

- se connecter sur le site https://lesbellesactionsauquotidien.labelleadresse.com/ (sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone) à partir du 13/11/2018 - 00h01 et au plus tard le 25/11/2018.

- prendre connaissance du Règlement de Jeu, consultable et imprimable sur la page Internet du Jeu : http://www.labelleadresse.com/mentions-legales.html et sur https://lesbellesactionsauquotidien.labelleadresse.com/  

- cliquer sur le bouton « JE JOUE » ;

- indiquer ses identifiants et mot de passe au programme La Belle Adresse ou, le cas échéant, s’inscrire sur le Site pour valider sa participation au Jeu.

- photographier son ticket de caisse original (non plié et non coupé). Le nom de l’enseigne, le Produit acheté concerné par l’opération, le montant total et la date d’achat doivent être parfaitement lisibles.

- télécharger le ticket de caisse via la plateforme dédiée sur https://lesbellesactionsauquotidien.labelleadresse.com/

- sélectionner la ou les référence(s) du(des) Produit(s) concerné(s) par le Jeu.

- conserver l’original du ticket de caisse jusqu’au 25/12/2018.

Une fois le ticket de caisse téléchargé, un écran s’affiche « Merci, votre demande a bien été prise en compte. Elle sera traitée par nos équipes dans les plus brefs délais ».

Le Participant recevra un email de confirmation de sa participation au Jeu, sous réserve de validation du ticket de caisse sous 6h. Le cas échant, la société organisatrice ou son prestataire notifiera au Participant le motif de refus. Si le ticket de caisse du Participant est illisible, un mail lui sera envoyé. Le Participant devra renvoyer un ticket lisible dans un délai de 48h à compter de la réception de l’email.

Un tirage au sort sera effectué informatiquement (via une formule Excel) le 09/12/2018 au plus tard, pour désigner 11 gagnants parmi tous les Participants ayant validé leur participation sur https://lesbellesactionsauquotidien.labelleadresse.com/

5.2 Désignation des gagnants

Les gagnants seront contactés par email à l’adresse renseignée lors de la participation au Jeu dans les 2 semaines suivant le tirage au sort.

Pour être déclaré gagnant, le ticket de caisse nécessaire à la participation au Jeu doit être déclaré conforme par la Société Organisatrice ou son prestataire. Un participant gagnant remporte la dotation telle que décrite à l’Article 6.

Il appartient à chaque Participant de consulter ses messages privés et ses messages indésirables. Dans le cas où le message envoyé au gagnant, se situerait dans les messages indésirables, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du Règlement rendra la participation invalide. Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par la Société Organisatrice sans que celle-ci n’ait à en justifier.

Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le Règlement sera considérée comme nulle.

ARTICLE 6 – DOTATIONS

Sont mis en jeu 2 lots :

Lot n°1 (1 dotation) : 1 voiture électrique Renault Zoé d’une valeur commerciale de 25 100€ TTC à la date du Règlement

Une (1) voiture électrique Renault ZOE Zen 2018 d’une valeur unitaire de 25 100€ TTC, à la date de rédaction du Règlement. Les frais de préparation ainsi que la fourniture et la pose des plaques d’immatriculation sont comprises, mais les frais d’immatriculation sont à la charge du gagnant (sont à fournir par le bénéficiaire : justificatifs de domicile, carte d’identité, règlement avant la livraison directement à la concession). Les caractéristiques de la voiture seront : couleur gris titanium, 5 places, sellerie tissue Gris tropique clair, harmonie gris tropique claire, pack city, puissance fiscale d’1 CV, boîte automatique d’1 rapport, garantie véhicule de 2 ans et garantie batterie à vie.

Lot n°2 (10 dotations) : 10 vélos électriques d’une valeur commerciale unitaire de 1000€ TTC à la date du Règlement.


ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS

S’agissant du lot n°1, la Société Organisatrice procèdera à l’envoi d’un courrier de félicitations au gagnant, puis la Société Organisatrice se chargera de contacter le gagnant et de convenir avec lui de la livraison dans la concession la plus proche du lieu de résidence et de la date de retrait du véhicule. Les frais de déplacement pour récupérer le véhicule, les frais d’assurance, les frais de carburant et les frais d’entretien ne sont pas des prestations incluses dans la dotation. La carte grise portera le nom du gagnant et les frais fiscaux s’élevant à 191,50€ à la date de rédaction du Règlement ne sont pas non plus inclus dans la dotation. Le délai de livraison sera communiqué au gagnant par la Société Organisatrice.

S’agissant du lot n°2, les 10 vélos électriques seront adressés aux dix (10) gagnants, par la Société Organisatrice, dans un délai de 8 semaines à compter de la fin du Jeu à l’adresse postale indiquée dans le formulaire d’inscription.

En cas de retour du lot pour tout motif tel que, par exemple une adresse inconnue, n’habitant pas à l’adresse indiquée, la Société Organisatrice pourra librement disposer du lot concerné.

Le Participant s’engage à prévenir la Société Organisatrice de tout changement de coordonnées survenant avant l’envoi de son gain. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.

Une seule dotation sera attribuée par gagnant.

ARTICLE 8 – ECHANGE DE LOTS

Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.

Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Les Participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d’interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du Participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toutes données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.

ARTICLE 10 – FRAIS DE PARTICIPATION

La Société Organisatrice ne rembourse pas les frais éventuels de participation au Jeu.

ARTICLE 11 - FRAUDES

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. La Société Organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs Participant(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système d’envois automatisé, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.

La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) Participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique sans que sa responsabilité puisse être engagée.

ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel renseignées par les Participants dans la fiche d’inscription sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au Jeu et pour la gestion du tirage au sort dans les conditions décrites dans le Règlement. Elles sont uniquement destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations. Le traitement de certaines données est par ailleurs nécessaire pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

En cas de consentement par le Participant à la réception d’informations commerciales par courrier électronique, les données personnelles de ce dernier pourront être utilisées par la Société Organisatrice pour lui adresser des communications promotionnelles par courrier électronique. Le Participant disposera de la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien disponible dans les communications électroniques qui lui seront adressées.

Les données concernant le Participant ne seront accessibles que par les personnes autorisées du service marketing de la Société Organisatrice.

Les données recueillies seront conservées pour une durée maximale de 3 mois à compter de la validation de la participation au Jeu. Aucune autre utilisation des données personnelles ne sera effectuée par la Société Organisatrice.

Toutefois, la Société Organisatrice pourra communiquer les données concernant les Participants à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et libertés ») telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression portant sur les données personnelles les concernant, ainsi que du droit de demander la limitation de leur traitement.

Le Participant est aussi en droit de demander une copie de ses données personnelles sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Tout Participant peut exercer ces droits sur simple demande écrite, en précisant ses noms, prénoms, adresse postale, et en joignant copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : Henkel France « Les Belles Sensations Jeu Géant » – 161 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt.

Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise de la dotation qu’il aurait éventuellement gagnée, l’exercice par un Participant de son droit de suppression avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.

La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

En acceptant le Règlement de jeu, le gagnant autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser ses nom(s), prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et de son département de résidence sur la page du Site.  Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra en faire part par écrit à la Société Organisatrice [dans un délai de 10 jours à compter de l’annonce du gain] : Henkel France « Les Belles Sensations Jeu Géant » – 161 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt ou à l’adresse compliance.france@henkel.com.

Les réclamations relatives à l’utilisation de ses données personnelles par la Société Organisatrice peuvent être adressées par le Participant à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

ARTICLE 13 – RECLAMATIONS / CONTESTATIONS

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du Règlement.

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à l’adresse suivante : Henkel France – Département Commercial, LHC, Trade marketing, 161 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du Participant (nom et adresse).

Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 20/12/2018.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET SON INTERPRETATION

Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.

Si une ou plusieurs stipulations du Règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Fait à Boulogne Billancourt, le 24/08/2018

Extrait de règlement :

*Jeu avec obligation d’achat organisé par Henkel France, Société par Action Simplifiée, du 13 novembre 2018 à 00h01 CET au 25 novembre 2018 à 23h59 CET inclus, dans les magasins Carrefour participants, réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Pour participer, il suffit de : 1– Acheter dans les magasins Carrefour participants 1 produit soumis à l’offre, sous réserve de disponibilité en magasin, entre le 13/11/2018 et le 19/11/2018 inclus. La liste des produits concernés par le Jeu est disponible en Annexe du Règlement complet ; 2- Se rendre sur le Site au plus tard le 25/11/2018 inclus et suivre les instructions ; 3- Photographier puis télécharger son ticket de caisse en entier et de manière parfaitement lisible avec la date d’achat visible via la plateforme dédiée sur le Site.

Tous les participants dont la participation sera validée seront inscrits au Tirage au sort qui aura lieu le 09/12/2018 au plus tard pour tenter de gagner 1 voiture électrique Renault Zoé d’une valeur commerciale de 25 100€ TTC et 10 vélos électriques d’une valeur commerciale unitaire de 1000€ TTC à la date du Règlement.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de 8 semaines environ. Une seule participation par membre du site http://www.labelleadresse.com sera prise en compte pour le tirage au sort. Le règlement complet est consultable et imprimable sur la page Internet du Jeu : http://www.labelleadresse.com/mentions-legales.html.

Les données personnelles des Participants sont destinées à la Société Organisatrice aux seules fins du traitement et de la gestion de ce Jeu. Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui sont communiquées dans le cadre de la participation au présent Jeu seront informatisées et seront conservées pour une durée maximale de 3 mois à compter de la validation de la participation au Jeu. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : HENKEL France SAS, Service Consommateurs, 161 rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt ou à l’adresse compliance.france@henkel.com. En cas de demande de suppression des données avant la fin du Jeu, la participation sera annulée.

Produits dangereux. Respecter les précautions d’emploi – Maintenir hors de portée des enfants. Pour en savoir plus : www.keepcapsfromkids.eu – Henkel France SAS – 161 rue de Silly – 92100 Boulogne Billancourt – RCS Nanterre 552 117 590 – Capital social 115 138 508€ ** Visuels non contractuels *** Parfum de synthèse

Annexe :

Liste des produits éligibles au Jeu :