REGLEMENT DU JEU « RESPECTER LA PLANETE – CARREFOUR 2019 »

REGLEMENT DU JEU « RESPECTER LA PLANETE – CARREFOUR 2019 »

 

ARTICLE 1 – ORGANISATION

 

La société HENKEL France, Société par Action Simplifiée au capital de 115 138 508 €, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 552 117 590, dont le siège social est situé au 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, France (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise dans les magasins Carrefour participants, du 09/11/19 à minuit et une minute (00h01 CET) au 19/11/2019 à vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59 CET) en France Métropolitaine (Corse comprise), un jeu sans obligation d’achat intitulé « JEU RESPECTER LA PLANETE – CARREFOUR 2019 » (ci-après désigné le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement ».)

 

ARTICLE 2 – PARTICIPATION AU JEU

 

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), détenant un compte sur le site www.labelleadresse.com (ci-après désigné le « Participant »). Pour être membre, il suffit de remplir une fiche d’inscription disponible sur le site internet (les informations demandées sont la civilité, le prénom, le nom, l’adresse postale complète, le numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique, un identifiant et un mot de passe).

 

Est exclue de toute participation au Jeu toute personne ayant un lien juridique avec la Société Organisatrice, et, de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que les membres de sa famille.  La participation est strictement personnelle et nominative. Une seule participation par membre du site www.labelleadresse.com sera prise en compte pour le tirage au sort.

 

La participation au Jeu implique de la part du Participant l’acceptation pleine et entière du présent Règlement et des modalités de déroulement du Jeu, ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les contestations ou réclamations relatives à l’interprétation ou à l’application du Règlement.

 

ARTICLE 3 – DUREE DU JEU

 

Le Jeu débute le 09/11/2019 à minuit et une minute (00h01 CET) et prend fin le 19/11/2019 à vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59 CET).

 

ARTICLE 4 – SUPPORT DU JEU

 

Le Jeu est sans obligation d’achat et sera annoncé dans les prospectus des magasins Carrefour participants à l’opération. Il se déroulera sur le site internet www.respecterlaplanete.fr

 

ARTICLE 5 – MODALITES DE PARTICIPATION – DESIGNATION DES GAGNANTS

 

Pour participer au Jeu, le Participant doit :

- se rendre sur le site du Jeu www.respecterlaplanete.fr (sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone) à partir du 09/11/2019 - 00h01 - et jusqu’au 19/11/2019 - 23h59 ;

- cliquer sur le bouton « JE JOUE » ;

- indiquer ses identifiant et mot de passe au programme La Belle Adresse ou, le cas échéant, s’inscrire sur le site www.labelleadresse.com pour valider sa participation au Jeu.

 

L’inscription sur le site La Belle Adresse vaut prise de connaissance et acceptation par le Participant des conditions générales d’utilisation de ce site www.labelleadresse.com, notamment s’agissant du traitement de ses données personnelles.

Un tirage au sort sera réalisé le 09/12/2019 au plus tard par M. Avalle, Huissier de Justice (SCP Didier Avalle & Xavier Avalle, Huissiers de Justice Associés, 10 rue du Chevalier de Saint George, 75001 Paris), pour désigner 7 gagnants parmi tous les Participants ayant validé leur participation sur le site www.respecterlaplanete.fr

Les 7 personnes tirées au sort remporteront chacune un scooter électrique de la marque 2Twenty Roma.

 

Les gagnants seront informés de leur gain par email.

 

Il appartient à chaque Participant de consulter ses messages privés et ses messages indésirables. Dans le cas où le message envoyé aux gagnants se situerait dans les messages indésirables, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée.

 

Toute participation effectuée contrairement aux stipulations du Règlement rendra la participation invalide. Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par la Société Organisatrice sans que celle-ci n’ait à en justifier.

 

Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le Règlement sera considérée comme nulle.

 

ARTICLE 6 – DOTATIONS

 

Sont mis en jeu 7 scooters électriques Twenty Roma d’une valeur unitaire indicative de 2.890€ TTC, à la date de rédaction du Règlement.

 

Il est précisé à toutes fins utiles qu’aucune photographie de la dotation n’est contractuelle, la Société Organisatrice ne prenant notamment aucun engagement quant à sa couleur.

 

ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS

 

Les lots seront adressés aux gagnants, par la Société Organisatrice, dans un délai de 8 semaines à compter de la fin du Jeu à l’adresse postale indiquée dans le formulaire d’inscription.

 

En cas de retour du lot pour tout motif tel que, par exemple une adresse inconnue, ou le fait que le Participant est considéré comme n’habitant pas à l’adresse indiquée, la Société Organisatrice pourra librement disposer du lot concerné.

 

Le Participant s’engage à prévenir la Société Organisatrice de tout changement de coordonnées survenant avant l’envoi de son gain. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué suffisamment à l’avance.

 

De manière générale, les lots qui n'auraient pu être remis aux gagnants, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, seront perdus pour leurs gagnants.

 

Un seul lot sera attribué par gagnant. La dotation offerte est strictement nominative et ne pourra être cédée ou vendue par le Participant à toute autre personne.

 

 

ARTICLE 8 – ECHANGE DE LOTS

 

Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente notamment sans que cela soit exhaustif, en cas de rupture de stock des dotations initialement prévues ou encore à raison de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la remise des dotations dans des délais raisonnables.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

 

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées et/ou du fait de son utilisation. Naturellement, la Société Organisatrice ne saurait être responsable dans le cas où un gagnant utiliserait la dotation sans respecter les dispositions du Code de la route (notamment la détention d’un permis B valide) et/ou toute autre réglementation applicable (notamment en matière d’assurance des véhicules terrestres).

 

Il est encore rappelé que la Société Organisatrice n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’âge et de l’identité de tous les Participants, elle ne sera pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Participant.

 

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Les Participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation du Jeu.

 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du site Internet www.labelleadresse.com ou du site Internet www.respecterlaplanete.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d’interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du Participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toutes données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.

 

Les dotations transitent aux risques et périls du destinataire. Les risques sont donc à la charge du Participant à compter du moment où les dotations ont quitté les locaux de la Société Organisatrice. La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut en aucun cas être engagée en cas d’avarie, vol ou perte, ou tout autre cas provoquant un préjudice au Participant, et qui seraient occasionnés lors de l’acheminement de la Dotation. En cas de dommage pendant le transport, la contestation devra être formulée auprès du transporteur.

 

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.

 

ARTICLE 10 – FRAUDES

 

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du Règlement. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. La Société Organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs Participant(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système d’envois automatisé, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.

 

La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en sa possession.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.

 

Les décisions de la Société Organisatrice sont sans recours.

 

 

ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES

 

Les données recueillies à caractère personnel concernant les Participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au Jeu et pour la gestion du tirage au sort. Elles sont uniquement destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Les données recueillies seront conservées pour une durée maximale de 3 mois à compter du tirage au sort. Aucune autre utilisation des données personnelles ne sera effectuée par la Société Organisatrice.

 

Toutefois, la Société Organisatrice pourra communiquer les données concernant les Participants à des sous-traitants et/ou des prestataires pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.

En cas de consentement exprès du Participant, recueilli au moment de l’ouverture de son compte La Belle Adresse, les données personnelles de ce dernier pourront être utilisées par la Société Organisatrice pour constituer un fichier commercial à des fins promotionnelles.

 

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et libertés ») modifiée, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition portant sur les données personnelles les concernant. Tout Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite, en précisant ses nom, prénom, adresse postale, et en joignant copie d’un justificatif d’identité soit à l’adresse suivante :  Henkel France « JEU RESPECTER LA PLANETE – CARREFOUR 2019 » – 161 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt soit à : compliance.france@henkel.com.

 

Le Participant est aussi en droit de demander une copie de ses données personnelles sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

 

Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise de la dotation qu’il aurait éventuellement gagnée, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.

 

La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

 

Chaque Participant au Jeu reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des dispositions du Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause. Du seul fait de sa participation au Jeu, le gagnant autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et de son département de résidence sur la page. Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra en faire part par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours à compter de l’annonce du gain, à l’adresse suivante : Henkel France « JEU RESPECTER LA PLANETE – CARREFOUR 2019 », 161 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt.

 

ARTICLE 12 – RECLAMATIONS / CONTESTATIONS

 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du Règlement.

 

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à l’adresse suivante : Henkel France – Département Commercial, LHC, Trade marketing 161 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du Participant (nom et adresse).

 

Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 19/02/2020.

 

ARTICLE 13 – CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU

 

Le Règlement est consultable et imprimable sur la page Internet du Jeu : http://www.labelleadresse.com/mentions-legales.html et sur www.respecterlaplanete.fr

 

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET SON INTERPRETATION

 

Tout différend né à l’occasion du Jeu fera tout d’abord l’objet d’une tentative de règlement amiable.

 

A défaut de résolution amiable, les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises.

 

Le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.

 

 

 

Fait à Boulogne Billancourt, le 07/11/2019

 

 

Commentez

(0 commentaire)

Connectez-vous en cliquant ici pour laisser un commentaire avec votre pseudo
la belle adresse footer
Le site utilise des cookies pour vous permettre une navigation optimale et vous proposer des offres personnalisées. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies.En savoir plus