Réglement du jeu "prenez soin de vous et de votre maison"

REGLEMENT DU JEU « JEU SMS Maison Carrefour Opération n°7019 »

 

Article 1 : Société Organisatrice

La société HENKEL France SAS au capital de 115 138 508€, ayant son siège social au 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 552 117 590 (ci-après la Société Organisatrice), organise du 20/10/15 à 00h01 au 27/10/15 à 23h59 inclus en France métropolitaine un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «JEU SMS Maison Carrefour Opération n°7019 » (ci-après le « Jeu »).

 

Article 2 : Participants

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des personnes ayant participé à la conception du Jeu et des personnes assurant sa mise en place, y compris dans les magasins Carrefour participants, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. La participation au Jeu est limitée à une seule participation par personne et par foyer (même numéro de téléphone, même nom, même adresse postale, même IBAN/BIC). Un participant ne peut donc remporter qu’une seule dotation. Nul ne peut participer au Jeu pour le compte d’une autre personne.

 

Article 3 : Durée

Le Jeu se déroulera du 20/10/15 à 00h01 au 27/10/15 à 23h59 inclus. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu ainsi que d’annuler ou différer les dates des tirages au sort en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.

 

Article 4 : Support du Jeu

Le Jeu est annoncé sur l’encart prospectus CARREFOUR diffusé pendant la période du 20/10/2015 à 00h01 au 27/10/15 à23h59 inclus et sur les affichages présents dans les magasins CARREFOUR participants.

 

Article 5 : Dotations

Sont mis en jeu 1369 lots. Dotation 1: 1 voyage pour 2 personnes en Islande d’une valeur indicative totale de 13 000€ comprenant : • Les billets d’avion aller/retour entre Paris et Reykjavik • Les transferts aller/retour entre l’aéroport et l’hôtel • 7 nuits dans un hôtel 4 étoiles (chambre double) • Les petits déjeuners • 2 activités à choisir parmi les activités suivantes : - Observation des baleines ; - Découverte des aurores boréales ; - baignade dans le Blue Lagoon. • Les taxes de séjours Le séjour ne comprend pas : • Les dépenses personnelles • Les taxes d’aéroport • Supplément chambre single Dotation 2 : 228 lots composés chacun de 15 bons de réduction de 5€ (soit 75€) non cumulables par gagnant valables jusqu’au 31/05/2016, à valoir sur les lessives des gammes, Le Chat, Mir, Super Croix et Xtra. Dotation 3 : 1 140 lots composés chacun de 4 bons de réduction de 2€ (soit 8€) non cumulables par gagnant, valable jusqu’au 31/03/2015 à valoir sur les lessives de la gamme Auto-Doseurs. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.

 

Article 6: Modalités de participation - Désignation des gagnants

La participation au Jeu se fait uniquement par téléphone et aucun autre mode de participation ne sera pris en compte. Le Participant doit être le titulaire de l’abonnement téléphonique. Pour participer, le participant s’inscrit en envoyant le mot clé, à retrouver à l’accueil de votre magasin Carrefour participant par SMS au numéro 32321 (coût d’un SMS à 0.15 centimes, pouvant varier selon les opérateurs) avant le 27/10/2015 à 23h59. (Le mot clé est MAISON à envoyer par SMS) Si un participant a envoyé le code pendant la durée du Jeu, la plateforme lui envoie un SMS l’invitant à envoyer ses coordonnées (numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale) au 32321 afin de valider son inscription au tirage au sort. A défaut d’envoyer les informations demandées dans les 48 heures suivant réception de ce SMS, sa participation ne sera pas validée et le participant ne participera dès lors pas au tirage au sort. Si la participation est régulièrement validée, le participant recevra un SMS l’en informant. Un tirage au sort parmi toutes les participations complètes et régulières reçues durant le Jeu, effectué par huissier de justice au plus tard le 10/11/15, désignera les 1369 gagnants. Les gagnants seront avertis de leur gain dans les 2 (deux) semaines suivant le tirage au sort, par SMS au numéro indiqué lors de la validation de leur participation. La Société Organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information ou dans ceux des sociétés tiers participant à l’organisation du Jeu. Ces éléments seront opposables aux participants. Ces derniers s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit.

 

Article 7 : Remise des dotations

Les gagnants recevront leur lot par envoi postal et un courrier d’accompagnement à l’adresse renseignée lors de la participation par SMS dans un délai de 3 à 6 semaines après la date du tirage au sort. L’acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls de celui-ci. Les éventuelles réclamations devront être formulées directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement, dans les 3 jours de la réception, par lettre recommandée AR. Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, un gagnant ne pourrait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée.

 

Article 8: Validité de la participation - Vérifications

Ne seront pas prises en considération les participations sans adresse, incomplètes ou reçues après la date limite de participation au Jeu (la date et l’heure de réception de l’inscription sur le serveur de la Société Organisatrice faisant foi). La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque aurait envoyé plusieurs participations. Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations.

 

Article 9 : Fraudes

La Société Organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données du Jeu, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre. Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.

 

Article 10 : Echange du lot

Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son échange ou remplacement contre d’autres biens ou services pour quelque cause que ce soit. Le lot n’est ni cessible, ni transmissible. Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par une autre dotation de valeur équivalente.

 

Article 11: Conditions de remboursement

Le Participant peut se faire rembourser les frais de participation au Jeu (sur la base forfaitaire de 0.15€ / SMS) et des frais de sa demande de remboursement des frais de participation (sur la base d’un pli au tarif lent en vigueur base 20 g), sur simple demande écrite faite au plus tard le 10/11/15 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée d’un relevé bancaire (IBAN-BIC) à l’adresse du Jeu : JEU SMS Maison CARREFOUR Opération n°7019 – 13766 Aix en Provence Cedex 3, en précisant le nom du Jeu, le numéro du mobile utilisé, l’heure et la date d’envoi du ou des SMS. Au-delà du 10/11/2015 (cachet de la Poste faisant foi), aucune demande de remboursement ne sera prise en compte. Ne seront traitées que les demandes de remboursement effectuées par courrier simple. La demande de remboursement du timbre doit être concomitante (dans la même enveloppe) à la demande de remboursement des frais de participation au Jeu. Il ne sera accepté aucune demande de remboursement multiple. Les remboursements seront effectués dans un délai de 6 semaines à compter de la réception de la demande conforme (cachet de la poste faisant foi) par voie postale. Toute demande de remboursement incomplète, illisible, ou adressée après le 10/11/2015 sera considérée comme nulle. Une seule demande par foyer (même numéro de téléphone, même nom, même adresse, même IBAN-BIC). Il est précisé ce qui suit : • Le remboursement de la participation est limité au remboursement d’1 seul SMS par foyer participant si le participant n’a pas validé sa participation conformément aux modalités indiquées à l’article 6 du Règlement, sur la base d’un coût de SMS forfaitaire de 0,15 € TTC. • Le remboursement de la participation est limité au remboursement de 2 SMS par foyer participant si le participant a validé sa participation conformément aux modalités indiquées à l’article 6 du Règlement, sur la base d’un coût de SMS forfaitaire de 0,15 € TTC, soit la somme de 0.30 €TTC.

 

Article 12 : Responsabilité

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, compléter ou annuler sans préavis tout ou partie du Jeu. Elle ne saura en être tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre. La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable de l'encombrement des lignes téléphoniques, de la qualité de l'équipement des Participants, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si les participations au Jeu via SMS n’ont pas été enregistrées ou sont impossibles à vérifier ou à décrypter. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le service téléphonique serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les adresses communiquées par des Participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de leur téléphone, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au serveur téléphonique. La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des réseaux téléphoniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par SMS, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau téléphonique. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au serveur téléphonique. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement téléphonique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au serveur téléphonique et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. D’une manière générale la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de la participation au Jeu. S’agissant du lot, la Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative à la délivrance du lot au gagnant. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du lot par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur lot. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents, dommages, sinistres et/ ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants ou à leurs proches ainsi qu’à tout tiers liés à la jouissance de la dotation.

 

Article 13 : Dépôt et consultation du Règlement

Le Règlement du Jeu est déposé chez Maître Bianchi, Huissier de justice à Aix en Provence, Impasse Grassi - Immeuble « Le Grassi » 13100 Aix en Provence. Le Règlement sera adressé gratuitement à tout participant, sur simple demande, en écrivant avant le 10/11/15 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : Jeu Maison CARREFOUR Opération n°7019– 13766 Aix en Provence Cedex 3. Remboursement du timbre de demande du Règlement au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur simple demande écrite faite au plus tard le 10/11/15 accompagnée d’un IBAN-BIC (remboursement limité à une demande par foyer, même numéro de téléphone, même nom, même adresse, même IBAN-BIC) à l’adresse du Jeu. Toute demande de remboursement incomplète, illisible, ou adressée après le 10/11/15 sera considérée comme nulle.

 

Article 14 : Protection des données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations nominatives les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : Henkel France JEU SMS Maison CARREFOUR Opération n° 7019 -161 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt.

 

Article 15 : Questions

Il ne sera répondu à aucune demande (téléphonique ou écrite) relative aux modalités du Jeu, à l’interprétation du Règlement, au tirage au sort ayant désigné les gagnants.

 

Article 16 : Contestations - Litiges

La loi qui s’applique est la loi française. La Société Organisatrice et les participants s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent Règlement. Pour ce faire, toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse suivante : JEU SMS Maison CARREFOUR Opération n° 7019– 13766 Aix en Provence Cedex 3, et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse) ainsi que le résultat du jeu. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois après la clôture du Jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à l’interprétation du Règlement, au tirage au sort ayant désigné les gagnants et à la liste des gagnants. En cas de divergences entre ce Règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du Règlement complet qui primeront. En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents.

 

Article 17 : Acceptation du Règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du Règlement.

 

Fait à Boulogne-Billancourt, le 03 juillet 2015

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